Références

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

  Article 4

• Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV

  Article 39

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés

  Article 7

• Délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif

  Article 5