Mairie en ligne
Buvette ou bar tenu par une association
En tant qu'association, vous souhaitez tenir un bar ou une buvette mais vous vous posez des questions sur les règles à respecter en la matières. Nous vous donnons les informations utiles. Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Pour en savoir plus
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Covid-19 : l'impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture
Ministère chargé de la culture et de la communication
Voir aussi...
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Ivresse - Alcoolisme (particuliers)
Références
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Code de la santé publique : article L3321-1
Classification des boissons
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Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissons
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Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2
Débits temporaires de boissons
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Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d'activités physiques et sportives
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Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18
Dérogations temporaires dans les établissements d'activités physiques et sportives
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Code du sport : articles L332-1 à L332-21
Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives
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Code général des impôts : article 1655
Cercles privés