Quelles sont les conditions de délivrance d'une carte bancaire ?

Les conditions pour la délivrance de la carte bancaire dépendent de votre situation.

La banque a déjà accepté de vous ouvrir un compte

La banque peut vous proposer une ou plusieurs des cartes suivantes :

• À débit immédiat. Cette carte fonctionne sans vérification préalable systématique de l'approvisionnement du compte bancaire associé. Chaque opération se traduit aussitôt par un débit.

• Prépayée ou rechargeable. Cette carte peut uniquement être utilisée à hauteur des sommes inscrites à son crédit par dépôt d'espèces (particuliers), virement ou prélèvement (particuliers). Elle ne dépend pas d'un compte bancaire classique.

• À autorisation systématique. Cette carte fonctionne avec vérification systématique de l'approvisionnement du compte associé.

• À débit différé. Cette carte fonctionne sans vérification préalable systématique de l'approvisionnement du compte bancaire associé. Les opérations sont débitées en bloc, à la fin d'une période donnée, généralement à chaque fin de mois.

• Carte de crédit. Cette carte est reliée à un crédit renouvelable (particuliers), c'est-à-dire à une somme d'argent qui vous est prêtée.

Votre banque doit vous faire signer un contrat avant la remise de votre carte bancaire.

Vous y trouverez notamment les conditions de délivrance, de validité, de renouvellement et d’utilisation de la carte.

Votre carte est nominative même si vous avez un compte joint (particuliers).

La banque a refusé de vous ouvrir un compte

Si vous avez subi un 1^er refus d'ouverture de compte et que vous bénéficiez de la procédure de droit au compte (particuliers), la banque désignée doit alors vous délivrer une carte.

En principe, cette carte est à autorisation systématique : votre compte bancaire doit être suffisamment approvisionné pour utiliser la carte.

Cette carte est utilisable partout en France.

À chaque opération, les sommes correspondantes sont débitées instantanément de votre compte.

Votre banque doit vous faire signer un contrat avant la remise de votre carte bancaire.

Vous y trouverez notamment les conditions de délivrance, de validité, de renouvellement et d’utilisation de la carte.

Comment une carte bancaire vous est-elle remise ?

Après acceptation de la banque, la carte vous est remise. Elle peut vous être délivrée de l'une des manières suivantes :

• En mains propres au guichet de l'établissement

• Par courrier simple à votre domicile

• Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Vous devez signer votre carte au verso dès réception de celle-ci.

Votre banque vous transmet ensuite un code confidentiel à 4 chiffres dans un courrier séparé. Ce code vous permet d'utiliser votre carte.

Quel est le coût d'une carte bancaire ?

Le coût d'une carte bancaire diffère selon que vous l'obtenez par la procédure du droit au compte ou non.

Cas général

La carte est payante.

Le tarif varie selon le type de carte et suivant la banque. Il est mentionné dans la convention de compte (particuliers).

Dans le cadre de la procédure de droit au compte

La carte est gratuite.

Comment renouveler une carte bancaire ?

La procédure dépend de la raison pour laquelle la carte bancaire est renouvelée.

La date de validité de votre carte prend fin

La carte bancaire a une durée de validité limitée, généralement comprise entre 2 et 3 ans.

Lorsque la validité de votre carte va prendre fin, elle est automatiquement remplacée. Le contrat est tacitement reconduit. Le renouvellement de la carte est gratuit.

Vous pouvez également demander par avance le renouvellement de votre carte.

Après la détérioration, la perte ou le vol de la carte

En cas de détérioration, de perte (particuliers) ou de vol (particuliers), vous devez demander le remplacement de la carte à votre banque.

La commande d'une nouvelle carte peut être payante.

Comment votre banque peut-elle vous refuser l'utilisation d'une carte bancaire ?