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Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
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Comité social et économique (CSE) (particuliers)
Références
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Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Peines encourues
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Code du travail : article L1152-2
Protection des salariés du secteur privé
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Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16
Attributions du CSE
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Code du travail : articles L1154-1 et L1154-2
Procédure judiciaire
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Code du travail : articles L1155-1 à L1155-2
Non-discrimination d'une victime de harcèlement
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Code de la fonction publique : articles L133-1 à L133-3
Protection des agents publics