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Récépissé d'entrepreneur de spectacles
L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Comment obtenir un récépissé : étape par étape
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV)
Ministère chargé de la culture et de la communication
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Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
Voir aussi...
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Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) (professionnels)
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Contrat de cession de droits d'auteur (professionnels)
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Artiste-auteur : déclaration d'activité (professionnels)
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Artiste-auteur : affiliation et régime social (professionnels)