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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Il doit être exceptionnel. La période de travail de nuit est d'une durée de 9 heures minimum. Dans certains secteurs (la presse par exemple), cette période est d'une durée de 7 heures. Au-delà d'une certaine fréquence, le salarié est considéré comme travailleur de nuit et bénéficie de droits particuliers.
Voir aussi...
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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
Références
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Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14
Recours au travail de nuit
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Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19
Mise en place par accord
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Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24
Dispositions supplétives
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Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6
Dépassement de la durée maximale quotidienne
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Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8
Négociation collective
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Accord de l'inspecteur du travail en cas de silence sur la demande d'autorisation ou de dérogation pour le travail de nuit
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Code du travail : article L1225-9
La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché