Mairie de la Saulce

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Passeport d'un mineur : en cas de vol

Où s'adresser ?

France Services / Maison de services au public

Pour en savoir plus

Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

Legifrance

Références

Code général des impôts : articles 953 à 955

Coût du passeport

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans

Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport

Services en ligne et formulaires

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche

Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice

Suivez votre demande de passeport - Téléservice

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice

Questions - Réponses

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ? (particuliers)
Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ? (particuliers)
Comment prouver l'autorité parentale ? (particuliers)
Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ? (particuliers)
Comment prouver le domicile ? (particuliers)