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Validation annuelle du permis de chasser
Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Ministère chargé de l'environnement
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Fédération nationale des chasseurs
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Legifrance
Voir aussi...
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Examen du permis de chasser (particuliers)
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Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur (particuliers)
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Achat et détention d'une arme de chasse (particuliers)
Références
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Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Permis de chasser
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Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18
Validation du permis de chasser : conditions générales
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Code de l'environnement : articles L423-19 à L423-21-1
Montant des redevances cynégétiques
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Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18
Validation du permis de chasser : procédure à suivre
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Code de l'environnement : articles R423-19 à R423-21-1
Redevance et droit de timbre
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Code général des impôts : article 1635 bis N
Montants de la redevance