Mairie en ligne

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Travail - Formation » Temps de travail dans le secteur privé » Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours » Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours

Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours

La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l'année) ou en jours (sur l'année).

Références