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Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
La résidence de l'enfant peut être fixée par ses parents (à l'amiable) ou par le juge aux affaires familiales, selon la manière dont vous vous séparez (divorce, séparation de fait).
Où s'adresser ?
Maison de justice et du droit
Pour obtenir des informations complémentairesPermanence juridique
Pour obtenir des informations complémentairesVoir aussi...
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Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) (particuliers)
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Enfant victime de maltraitance (particuliers)
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Infractions sexuelles sur mineur (particuliers)
Références
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Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
Avertissement de l'autre parent en cas de déménagement (article 373-2)
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Code civil : articles 515-9 à 515-13
Mesures de protection des victimes de violences
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Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13
Intervention du juge aux affaires familiales
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Code pénal : articles 227-5 à 227-11
Sanction en cas de déménagement sans prévenir l'autre parent (article 227-6)