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Saisie conservatoire
Voir aussi...
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Saisie-vente (particuliers)
Références
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Code des procédures civiles d'exécution : articles L511-1 à L511-4
Conditions et démarches
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Code des procédures civiles d'exécution : articles R511-1 à R511-8
Conditions et démarches
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Code des procédures civiles d'exécution : article L521-1
Biens concernés
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Code des procédures civiles d'exécution : article R521-1
Biens concernés
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Code des procédures civiles d'exécution : articles R522-1 à R522-6
Opérations de saisie (biens mobiliers corporels)
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Code des procédures civiles d'exécution : articles R222-7 à R222-10
Conversion en saisie-vente