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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Si vous vivez à côté de l'un des 10 principaux aéroports de France, vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.
De quoi s'agit-il ?
Si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).
L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 10 principaux aéroports de France le sont).
Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.
L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation.
Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.
Quels sont les aéroports concernés ?
Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :
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Bâle-Mulhouse
-
Bordeaux-Mérignac
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Lyon-Saint-Exupéry
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Marseille-Provence
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Mulhouse-Bâle
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Nantes-Atlantique
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Nice-Côte d'Azur
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Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
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Toulouse-Blagnac
Quel montant pouvez-vous percevoir ?
L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.
Vous habitez en appartement
|
Zone I (niveau sonore très élevé) |
Zone II (niveau sonore élevé) |
Zone III (niveau sonore peu élevé) |
|
|---|---|---|---|
|
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine |
2 000 € |
1 850 € |
1 525 € |
|
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine |
1 850 € |
1 375 € |
1 075 € |
Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
-
Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960
-
Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)
-
Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.
En maison
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Zone I (niveau sonore très élevé) |
Zone II (niveau sonore élevé) |
Zone III (niveau sonore peu élevé) |
|
|---|---|---|---|
|
Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture |
5 000 € |
5 000 € |
5 000 € |
|
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine |
3 500 € |
3 200 € |
2 900 € |
|
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine |
1 850 € |
1 375 € |
1 075 € |
Comment en bénéficier ?
Pour obtenir l'aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné. Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Par courrier
Aéroport de Bâle-Mulhouse
BP 60120
F-68304 Saint-Louis Cedex
Par téléphone
+33 (0)3 89 90 31 11
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Par courrier
Aéroport Bordeaux-Mérignac
Zone Frêt Aéroport
Avenue René Cassin
33700 Mérignac
Par téléphone
+33(0)556 34 50 50
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Par courrier
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
BP 113
69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Par téléphone
0826 800 226 (0.15 €/min)
Aéroport de Marseille Provence
Aéroport de Marseille Provence
Par courrier
Aéroport de Marseille Provence
BP 7 - Aéroport
13727 Marignane Cedex
Par téléphone
0820 811 414 (0,12 €/min)
Aéroport de Nantes Atlantique
Aéroport de Nantes Atlantique
Par courrier
Aéroport de Nantes Atlantique
44346 Bouguenais Cedex
Par téléphone
0892 568 800 (0.40 €/min)
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Par courrier
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Rue Costes et Bellonte
06206 Nice
Par téléphone
0820 423 333 (0.12 €/min)
Aéroport de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)
Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)
Par courrier
Roissy
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
95700 Roissy-en-France
Orly
Aéroport d'Orly
94390 Orly
Par téléphone
3950 (0.35 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Par courrier
Aéroport de Toulouse-Blagnac
CS 90103
31703 Blagnac Cedex
Par téléphone
0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)
Décision
Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.
1-Réalisation d'une étude acoustique
Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d'étude spécialisée.
Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.
Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.
Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.
Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.
2-Demande de devis pour la réalisation des travaux
Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
3-Examen de la demande d'aide
Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.
4-Réalisation des travaux
Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.
A quel moment est versée l'aide ?
Vous recevrez l'aide financière à l'achèvement de l'ensemble des travaux, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s'adresser ?
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Par courrier
Aéroport de Bâle-Mulhouse
BP 60120
F-68304 Saint-Louis Cedex
Par téléphone
+33 (0)3 89 90 31 11
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Par courrier
Aéroport Bordeaux-Mérignac
Zone Frêt Aéroport
Avenue René Cassin
33700 Mérignac
Par téléphone
+33(0)556 34 50 50
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Par courrier
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
BP 113
69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Par téléphone
0826 800 226 (0.15 €/min)
Aéroport de Marseille Provence
Par courrier
Aéroport de Marseille Provence
BP 7 - Aéroport
13727 Marignane Cedex
Par téléphone
0820 811 414 (0,12 €/min)
Aéroport de Nantes Atlantique
Par courrier
Aéroport de Nantes Atlantique
44346 Bouguenais Cedex
Par téléphone
0892 568 800 (0.40 €/min)
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Par courrier
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Rue Costes et Bellonte
06206 Nice
Par téléphone
0820 423 333 (0.12 €/min)
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Par courrier
Aéroport de Toulouse-Blagnac
CS 90103
31703 Blagnac Cedex
Par téléphone
0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)
Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)
Par courrier
Roissy
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle
95700 Roissy-en-France
Orly
Aéroport d'Orly
94390 Orly
Par téléphone
3950 (0.35 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)
Pour en savoir plus
-
Site de la Direction générale de l'aviation civile
Ministère chargé des transports
Voir aussi...
Références
-
Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90
Plafonnement de l'aide à l'insonorisation