Références

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-7 à L421-25

  Délivrance de la carte de séjour "passeport talent"

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-11 à R421-37

  Instruction de la demande de carte de séjour "passeport talent"

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10

  Taxes et droit de timbre à payer

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10

  Taxe due par l'employeur

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15

  Refus et retrait de la carte de séjour

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15

  Refus et retrait de la carte de séjour

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6

  Renouvellement de la carte de séjour

• Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4

  Artiste : définition des œuvres de l'esprit (article L112-2)

• Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail

  Documents remplis par l'employeur

• Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle "entrepreneur/profession libérale" ou pluriannuelle "passeport talent"

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10

  Liste des pièces à fournir