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Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)

Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit senior ?

Ce contrat vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la liquidation de leur retraite. Ainsi, la durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique.

De plus, l'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD comme l'accroissement temporaire d'activité par exemple.

Nous faisons un point sur la réglementation.

Pour en savoir plus

Le contrat à durée déterminée senior (cas général)

Ministère chargé du travail

Le contrat à durée déterminée senior (secteur agricole)

Ministère chargé de l'agriculture

Références

Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4

Type de contrat autorisé (article L1242-3)

Code du travail : article D1242-2

Cas de recours au CDD senior

Code du travail : article D1242-7

Durée du CDD senior

Code rural et de la pêche maritime : articles D718-4 et D718-5

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