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Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?

Toute personne peut demander à savoir si elle a été désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Il faut néanmoins apporter la preuve du décès de la personne qui a signé le contrat. La preuve peut être apportée par tout moyen.

La démarche peut être effectuée sur internet ou par courrier.

Sur internet

Un téléservice est disponible :

  • Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie - Téléservice

    • Par courrier

    Vous pouvez utiliser un modèle de document :

  • Savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie - Modèle de document

    • Adressez votre courrier à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) :

    Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira)

    Organise la recherche de contrats d'assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur.

    Par courrier

    1, rue Jules Lefebvre

    75431 Paris Cedex 09

    Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, l'Agira informe du décès de l'assuré les organismes d'assurances qui sont concernés.

    Lorsque la recherche a permis de retrouver des bénéficiaires, les organismes ont 15 jours à partir de la réception de l'avis de décès pour leurs demander de fournir les pièces nécessaires au paiement du capital.

    L'assureur doit verser le capital au bénéficiaire dans un délai d'un mois après réception des pièces nécessaires au paiement.

    Au-delà de ce délai, le capital non versé produit des intérêts au taux de :

    • 13,64 % durant 2 mois

    • 20,46 % après la période de 2 mois

    A savoir

    À savoir

    l'assureur doit remettre à la Caisse des dépôts et consignations les sommes qui n'ont pas pu être versées aux bénéficiaires dans un délai de 10 ans à partir du jour de la connaissance du décès ou de la fin du contrat.

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Références