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Abus de confiance

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Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel (particuliers)

Références

Code pénal : articles 314-1 à 314-4

Peines encourues

Code de procédure pénale : article 15-3

Plainte

Code pénal : articles 311-12 et 311-13

Immunité familiale

Code de procédure pénale : article 8

Délai de prescription

Code de procédure pénale : article 9-1

Délai de prescription

Code de procédure pénale : articles 418 à 426

Constitution partie civile

Code de procédure pénale : articles 462 à 486

jugement devant le tribunal correctionnel