Ce que vous paierez effectivement à l'avocat varie considérablement suivant que vous bénéficiez ou non de l'aide juridictionnelle (particuliers).

Cas général

Les honoraires de l'avocat ne sont pas réglementés. L'avocat fixe lui-même le coût des prestations qu'il facture à son client.

Pour déterminer les honoraires de l'avocat, plusieurs critères sont utilisés : la situation financière du client, difficulté de l'affaire, frais, notoriété de l'avocat, temps consacré à l'affaire...

Un avocat peut ainsi être rémunéré :

• en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire

• ou selon un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.

Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).

L'avocat peut parfois bénéficier d'un honoraire complémentaire.

Tout d'abord, l'honoraire complémentaire doit être prévu dans la convention obligatoire (particuliers) que l'avocat doit vous proposer dès le début de la collaboration.

Ensuite, l'honoraire complémentaire doit être fixé en tenant compte des éléments suivants :

• Résultat obtenu par le travail de l'avocat

• Service qui vous a été rendu par l'avocat

• Votre situation financière

Une convention doit être signée entre le client et l'avocat dès le début de la collaboration pour fixer

• le montant de sa rémunération

• et les divers frais et débours envisagés,

sauf en cas d'urgence ou de force majeure.

Vous pouvez trouver différents modèles de convention sur le site du Conseil national des barreaux.

Barreau des avocats

ordre_avocats

Aide juridictionnelle partielle

Les honoraires de l'avocat ne sont pas réglementés. Il fixe lui-même le coût des prestations qu'il facture à son client.

Les honoraires de votre avocat sont pris en charge partiellement et vous devez payer le reliquat. Le niveau de prise en charge est fixé en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer fiscal. Il peut être de 25% ou de 55%.

Pour déterminer les honoraires de l'avocat, plusieurs critères sont utilisés : la situation financière du client, difficulté de l'affaire, frais, notoriété de l'avocat, temps consacré à l'affaire...

Un avocat peut ainsi être rémunéré :

• en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire,

• ou selon un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.

Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).

Une convention doit être signée entre le client et l'avocat dès le début de la collaboration pour fixer

• le montant de sa rémunération

• et les divers frais et débours envisagés,

sauf en cas d'urgence ou de force majeure.

Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle - Modèle de document

Aide juridictionnelle totale

Les honoraires de votre avocat sont pris en charge en totalité et vous ne devez rien payer.