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Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?
Si vous avez un litige avec un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire), la procédure de contestation varie selon l'objet du conflit.
Pour en savoir plus
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Site de la Chambre nationale des huissiers de justice
Chambre nationale des huissiers de justice (à présent appelé commissaires de justice)
Références
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Code de procédure civile : articles 49 à 52
Compétences juridictionnelles
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Code de procédure civile : articles 704 à 718
Vérification et recouvrement des dépens
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Code de procédure civile : articles 719 à 721
Demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens
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Décret n°56-222 du 29 février 1956 relatif au statut des huissiers de justice
Articles 15, 61 et 94-1