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Retenue ou garde à vue d'un mineur
La retenue ou la garde à vue est une mesure qui permet de garder sous contrainte (c'est-à-dire contre son gré) un mineur à la disposition des enquêteurs.
Les règles différent en fonction de l'âge du mineur.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention : une mesure de retenue ou de garde à vue n'est pas possible pour un enfant âgé de moins de 10 ans. Seule l'audition libre est possible.
Pour en savoir plus
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Formulaires de notification des droits
Conseil national des barreaux
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Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
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Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure) (particuliers)
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Garde à vue d'un majeur (particuliers)
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Mineur délinquant : mesures et peines encourues (particuliers)
Références
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Arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité lors d'une garde à vue
Mesures de sécurité en garde à vue
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Circulaire du 23 mai 2011 relative à l'application des dispositions relatives à la garde à vue
Déroulement de la garde à vue