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Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Vous avez besoin de faire authentifier un document français pour une démarche à l'étranger ? Par exemple, un certificat de naissance pour la conclusion d'un mariage ou un certificat d'absence de casier judiciaire pour l'obtention d'un emploi ? Dans l'Union européenne, certains documents publics sont acceptés sans formalité d'authentification. Pour les autres documents ou si le document est destiné à un autre pays, 3 possibilités existent : légalisation, apostille, ou dispense de formalités.
Pour en savoir plus
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Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne
Commission européenne
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Formulaires multilingues joints aux documents publics d'un État européen (UE)
Commission européenne
Voir aussi...
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Légalisation d'un document étranger pour une démarche en France (particuliers)
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Légalisation de signature (particuliers)
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Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration (particuliers)