Mairie de la Saulce

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Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?

Voir aussi...

Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie (particuliers)

Dans le secteur privé (particuliers)

Références

Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : article 115

Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

Arrêt du Conseil d'État n°401858 du 6 avril 2018