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Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?

Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions. En fonction de la nature de votre permis de séjour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France.

Pour en savoir plus

Pays de l'Union européenne

Commission européenne

Références

Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

Articles 14 à 23

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-11 à L426-16

Carte de séjour temporaire délivrée au bénéficiaire du statut de "résident de longue durée-UE" dans un autre pays européen

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-4 à R426-6

Carte de séjour temporaire délivrée au bénéficiaire du statut de "résident de longue durée-UE" dans un autre pays européen