Mairie en ligne
Engagement de service civique
Solidarité, culture, environnement..., le service civique vous permet d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé. Vous devez être âgé de 16 à 30 ans. Vous touchez une indemnité.
Pour en savoir plus
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Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
Voir aussi...
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Volontariats (particuliers)
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Actualisation mensuelle Pôle emploi (particuliers)
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Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant (particuliers)
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Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) (particuliers)
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Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) (particuliers)
Références
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Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique
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Code du service national : articles L120-4 à L120-6
Conditions relatives à la personne volontaire
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Code du service national : articles L120-7 à L120-17
Relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
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Code du service national : articles L120-25 à L120-29
Protection sociale
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Code du service national : articles R121-10 à D121-21
Contenu du contrat entre le volontaire et la personne morale
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Code du service national : articles R121-22 à R121-32
Calcul de l'indemnité
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Code de la sécurité sociale : article D412-98-1
Cotisation sociale versée par la personne morale
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Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Obligation d'information de l'examen de santé gratuit (article R321-6)
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Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Assurance maladie
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Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire