Mairie de la Saulce

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Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi.

Pour en savoir plus

Foire aux questions : le temps partiel pour motif thérapeutique dans la FPE

Ministère chargé de la fonction publique

Références

Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6

Article L115-2

Code de la fonction publique : articles L823-1 à L823-6

Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires

Articles 23-1 à 23-14

Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

Articles 13-1 à 13-13

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

Articles 13-1 à 13-14