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Surveillance de sûreté d'un criminel
La surveillance de sûreté est un contrôle imposé par la justice à un détenu qui a fini de purger une peine criminelle. Ce contrôle vise le détenu qui présente un risque élevé de récidive. Le juge prend en compte la gravité du crime commis, la personnalité du condamné et l'importance de sa peine. Une mesure judiciaire de prévention de la récidive et de réinsertion peut également être prise à l'égard du détenu qui a été condamné pour une infraction à caractère terroriste.
Voir aussi...
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Rétention de sûreté pour criminel (particuliers)
Références
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Code de procédure pénale : articles 706-53-13 à 706-53-22
Placement sous surveillance de sûreté
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Code de procédure pénale : articles R53-8-44 à R53-8-52
Durée de la surveillance de sûreté
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Placement sous mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion
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Procédure devant le tribunal de l'application des peines de Paris