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Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
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Démission (particuliers) du salarié
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Licenciement pour motif économique (particuliers)
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Licenciement pour motif personnel (particuliers) (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
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Rupture conventionnelle (particuliers)
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Rupture pour cas de force majeure (particuliers)
Le salarié doit respecter un préavis (particuliers) s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
Références
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Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
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Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle
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Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure