Mairie en ligne

Association : évolution des ressources

Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Augmentation des recettes commerciales

Une association peut compléter ses recettes habituelles (par exemple les cotisations de ses membres) en développant une activité commerciale.

Tant que les activités associatives restent la part plus importante de la comptabilité de l'association, elle est dispensée du paiement d'impôt sur son activité commerciale.

En revanche, si le montant des recettes commerciales (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse 73 518 € par an, l'association doit en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social.

L'association doit également effectuer les mêmes

  • déclarations
  • que les entreprises (c'est-à-dire en établissant un bilan comptable, présentant ses recettes et ses dépenses).

    Service des impôts des entreprises (SIE)

    sie

    Acquisition ou vente de biens immobiliers

    Si l'association acquiert ou vend un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les 3 mois.

    Pour ce faire, elle doit déclarer ou actualiser la liste des biens dont elle est propriétaire (même si la liste ne comportait aucun bien).

    La déclaration peut être effectuée sur internet ou par courrier.

    En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

    Sur internet

  • Modification d'une association (e-modification) - Téléservice
  • Sur place ou par courrier

    Il faut remplir le formulaire cerfa n°13970 et l'envoyer au greffe des associations.

  • Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) - Formulaire - Cerfa n°13970*01
  • Greffe des associations

    prefecture_greffe_associations

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...