Mairie de la Saulce

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Regroupement familial

Un étranger qui a un titre de séjour en France peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. L'étranger qui se trouve en France et sa famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions.

Un simulateur permet de déterminer le droit au regroupement familial.

Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial - Simulateur

Pour en savoir plus

Le zonage A, B, C : mode d'emploi

Ministère chargé du logement

Procédure famille accompagnante d'un Algérien

Ministère chargé de l'intérieur

Références

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20

Délivrance et retrait du titre de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12

Régime du regroupement familial

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-6

Conditions de titre de séjour, ressources, logement du demandeur, âge des bénéficiaires du regroupement

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-7 à R434-11

Demande de regroupement familial

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10

Liste des pièces à fournir : point 65

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-12 à R434-14

Instruction de la demande : rôle de l'Ofii

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-15 à R434-17

Vérification des conditions de ressources

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-18 à R434-25

Vérification des conditions de logement

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-26 à R434-30

Décision du préfet

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-31 à R434-32

Visite médicale

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-33 à R434-35

Entrée en France

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R434-36

Délivrance du titre de séjour

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent

Articles 2 et 3

Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)