Références

• Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5

  Conditions du prêt

• Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4

  Conditions du prêt

• Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7

  Maintien du prêt

• Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7

  Maintien du prêt

• Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10

  Montant du prêt

• Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10

  Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable)

• Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11

  Durée du prêt

• Code général des impôts : articles 256 à 257 bis

  Définition d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article 257)

• Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

  Conditions

• Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif à l'achat ou la construction de logements en accession à la propriété

• Arrêté du 30 septembre 2014 sur le classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

  Pour connaître la zone de la commune

• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travaux

  Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux